Article 1 - durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 - conclusion du contrat :

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.

Article 3 - annulation ou modification par le client:

CONDITIONS DE MODIFICATION

Dans le cas d’une modification ultérieure de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base suivante, qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet :

- Changement de dates et / ou du lieu de séjour :

Date de modification

Somme retenue par dossier

Plus de 60 jours avant le début du séjour

20€ de frais de modification

De 59 à 31 jours avant le début du séjour

10 % du prix du séjour

De 30 à 16 jours avant le début du séjour

15 % du prix du séjour

De 15 jours à la veille du séjour

20 % du prix du séjour

Les tarifs appliqués pour le nouveau séjour seront ceux en vigueur à la date de demande du changement.

Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

- Changement de nom de participant : 20€ par modification

- Augmentation du nombre de participants au séjour : gratuit (les tarifs appliqués pour ces nouveaux participants seront ceux en vigueur au moment du rajout)

- Rajout de prestations : gratuit

- Suppression de prestation : 20€ par prestation jusqu’à J-7, à compter de J-7, voir les conditions d’annulation ci-dessous

ANNULATION

Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :

FRAIS D'ANNULATION RETENUS PAR le distributeur

Date d’annulation

Somme retenue par dossier

Plus de 60 jours avant le début du séjour

Pas de frais d’annulation

De 59 à 31 jours avant le début du séjour

30 % du prix du séjour

De 30 à 16 jours avant le début du séjour

70 % du prix du séjour

De 15 à 2 jours avant le début du séjour

100 % du prix du séjour

La veille du séjour et non présentation à l'arrivée, interruption du séjour retour anticipé

100 % du prix du séjour

Remboursement en cas de souscription à VAC’ASSUR : Remboursement à l'exception des frais de dossier, de VAC’ASSUR et d’une éventuelle franchise XPLORASSUR (Mutuaide Assistance).

Les prestations à tarifs spéciaux comme celles indiquées comme « non annulables, non remboursables », de par leur spécificité, justifient des frais d’annulation ou de modification de la commande de 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.

Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés dans le barème ci-dessus pour tous les produits du catalogue ainsi que pour les prestations complémentaires.

Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Article 4 - arrivée :

Le client est accueilli le jour précisé à partir de 17 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlements :

Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement.

Article 6 - taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du gestionnaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 - utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

Article 8 - animaux :

Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique sauf accord péalable du gestionnaire. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au gestionnaire.

Article 9- capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 10 - assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

Article 11 - litiges :

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais le distributeur de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.

Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à TSV, 19 Place Tolozan, 69001 LYON accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, PAR COURRIER RECOMMANDÉ dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : CMAP – 39 Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.cmap.fr

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